Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy pour la fabrication des pièces de 48 sols dans la monnoye de Paris, lesquelles n'auront cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sare. À Versailles, le 4 juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Date d'édition : 1713
Sujet : Monnaie -- Frappe -- France -- 18e siècle
Sujet : Monnaies -- Droit -- Alsace (France) -- 18e siècle
Sujet : Monnaies -- Droit -- Sarre (Allemagne)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 1 vol. (4 p.) ; In-4
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336801102
Description : [Acte. 1713-07-04. Versailles]